Sources et définitions
Données de fréquentation des aéroports sont fournies par l’Union des Aéroports Français (UAF)
La collecte des données correspond aux remontées du nombre des sièges occupés par vol. Les données sont remontées par les aéroports qui procèdent au comptage des passagers à l’enregistrement et à l’arrivée.
Le trafic passagers est ce que l’on nomme le trafic de passagers commerciaux. On entend par passagers commerciaux, les passagers voyageant sur des aéronefs exploités à des fins commerciales.
Les passagers locaux sont ceux commençant ou terminant leur voyage à l’aéroport considéré. Ils se répartissent en passagers nationaux embarquant à destination ou débarquant en provenance d’un aéroport français, et passagers internationaux embarquant à destination ou débarquant en provenance d’un aéroport étranger.
Les passagers en transit sont les passagers effectuant un arrêt momentané sur l’aéroport et continuant leur voyage avec le même aéronef et sous le même numéro de vol (chaque passager est compté une fois). Le trafic transit n’est pas à confondre avec le trafic de correspondance
La catégorisation des aéroports tient compte du trafic annuel en nombre de passagers ou de leur appartenance aux plateformes parisiennes. On distingue dès lors 4 types d’insfrastructures :
- les aéroports parisiens : plateformes parisiennes ;
- les grands aéroports régionaux : trafic annuel de plus de 5 millions de passagers ;
- les aéroports régionaux : trafic annuel de plus d’un million de passagers et moins de 5 millions de passagers ;
- les aéroports de proximité : trafic annuel de plus de 100 000 passagers et de moins d’un million de passagers.
Données sur l’emploi et les établissements sont issues de l’Accoss
L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) est un établissement public à caractère administratif, sous les tutelles conjointes du ministère des Affaires sociales et du ministère des Finances.
Les données concernent le champ du secteur privé Acoss-Urssaf qui couvre l’ensemble des établissements employeurs du secteur concurrentiel, affiliées au régime général (donc hors régime agricole) et exerçant leur activité en France (métropole et Dom hors Mayotte). Il couvre ainsi l’ensemble des établissements cotisant aux Urssaf à l’exception de ceux appartenant au secteur public. Il exclut donc les établissements relevant du régime agricole et les particuliers employeurs.
Les données sont issues de l’exploitation d’une source administrative la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Les indices de prix du transport de fret et de l’entreposage
Ces indices s’inscrivent dans le cadre du règlement européen sur les statistiques de court terme n°1165/98 (règlement STS) de 1998, modifié par le règlement n°1158/2005 de 2005.
L’Insee a en charge l’élaboration des indices relatifs aux transports et à l’entreposage (section H de la Naf rév. 2 - CPF rév. 2), exception faite des indices de prix des transports ferroviaires.
Pour les données, hors prix du fret ferroviaire, les précisions méthodologiques se trouvent sur le site de l’Insee. On y trouve en particulier la méthodologie de l’enquête Observation des prix de l’industrie et des services (OPISE) qui sert à produire les données et la méthodologie du calcul de l’indice des prix à la production des services aux entreprises/IPSE.
L’enquête sur les prix du fret ferroviaire est réalisée par le bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports de la sous-direction des statistiques des transports au sein du service des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique. Cette dernière a obtenu en 2017 le label d’intérêt général et de qualité statistique avec caractère non obligatoire. Cette enquête est trimestrielle.
Les données sur les émissions de gaz à effet de serre sont issues du Citepa (Centre technique de référence en matière de pollution atmosphérique et de changement climatique)
Le Citepa a été à l’origine des systèmes d’inventaires, de la nomenclature CRF et des méthodes Monitoring Reporting et Vérification (MRV) aujourd’hui mis en œuvre dans tous les pays européens.
Le Citepa contribue à lutter contre la pollution atmosphérique et le changement climatique, par le calcul, l’interprétation et la communication de données d’émissions fiables à l’attention de décideurs et de spécialistes, en France et à l’étranger. Association loi 1901 sans but lucratif et opérateur d’Etat pour le compte du Ministère de la Transition Écologique, le Citepa satisfait aux obligations de rapportage des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre de la France sous différents formats d’inventaires CCNUCC, EMEP, Protocole de Kyoto et CEE-NU.
Champ des données utilisées dans cette publication : par convention internationale, les émissions de GES des transports internationaux aériens, maritimes et fluviaux ne sont pas comptabilisés dans les inventaires nationaux.
Les données concernant l’accidentalité de l’aviation civile sont collectées par le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA).
La permanence du BEA est le point d’entrée pour déclarer un accident ou un incident grave. Cette déclaration, appelée aussi « notification » permet au BEA de recueillir les premières informations et de prendre les dispositions nécessaires au lancement de l’enquête de sécurité qui suivra.
Les données sur l’emprise des infrastructures de transport et impacts sur les milieux naturels sont issus de l’enquête Teruti-Lucas du ministère chargé de l’Agriculture.
Il s’agit d’une enquête annuelle réalisée par les services statistiques du ministère en charge de l’agriculture ayant pour objectif de suivre l’évolution de l’occupation et de l’usage des sols sur tout le territoire national.
Elle consiste à observer un ensemble de points représentatifs, puis extrapoler statistiquement les résultats à l’échelle départementale, régionale et nationale (les données d’enquête, soumises au secret statistiques, ne sont pas diffusées).
Teruti-Lucas est une enquête aréolaire à deux degrés de tirage, réalisée sur le terrain ou à partir de sources administratives, par le ministère chargé de l’agriculture sur 310 000 points. Elle rapporte l’utilisation des terres sur les points visités annuellement. Les points sont qualifiés selon deux nomenclatures, l’une d’occupation physique des sols (volumes construits bas, sols de forme linéaire revêtus ou stabilisés, forêts de feuillus…), l’autre d’usage fonctionnel (productions végétales, mines et carrières, fourniture et traitement des eaux…).ées sur la pollution sonore
Les données sur le bruit des transports sont rassemblées par la Direction Générale pour la Prévention des Risques (DGPR) du ministère de la transition écologique.
La directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose aux gestionnaires d’infrastructures de transport (aérien, routier, ferroviaire) et à certaines agglomérations de plus de 100 000 habitants l’élaboration de cartes de bruit ainsi que la mise en place de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) tous les cinq ans. Les résultats des agglomérations de plus de 100 000 habitants ayant élaboré des cartes de bruit permettent de dresser un bilan de l’exposition des populations urbaines.
Les données sur la qualité de service viennent de l’AQST (Autorité de la Qualité de Services dans les Transports).
L’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) veille à l’amélioration de la qualité de service, notamment la régularité et la ponctualité, dans les transports de voyageurs et à la qualité de l’information diffusée aux voyageurs en situation normale comme en situation dégradée ou perturbée.
L’Autorité de la qualité de service dans les transports est placée, en raison de sa vocation intermodale, au sein du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) du ministère de la transition écologique pour tout ce qui regarde, en particulier, sa gestion administrative.
Les données sur la valeur ajoutée et la part de valeur ajoutée dans le chiffre d’affaires viennent du dispositif ESANE (Elaboration des Statistiques Annuelles d’Entreprises ) de l’Insee
Le dispositif ESANE permet de produire des statistiques structurelles d’entreprises, c’est à dire une photographie annuelle de la population des entreprises appartenant au système productif et de leurs principales caractéristiques. Ces statistiques répondent à des besoins nombreux, divers et variés émanant des autorités politiques et administratives françaises, de la Commission européenne (Eurostat), des statisticiens français et en particulier des comptables nationaux, des professionnels et partenaires sociaux du monde de l’entreprise, des média ou enfin du grand public. Ces statistiques sont produites en mobilisant au maximum des données administratives complétées par des enquêtes statistiques ad hoc.