Sources et définitions
À compter de l’année 2020, le Service données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique (MTÉ) publie des données relatives aux parcs de véhicules en circulation et non plus une estimation basée uniquement, et donc tronquée, sur l’âge des véhicules.
Les données sont issues des immatriculations du système d’immatriculation des véhicules (SIV) et enrichies avec les données issues des contrôles techniques, que l’Utac (Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) recueille auprès des centres agréés.
Dans ces données, un véhicule est réputé en circulation, s’il est en règle vis-à-vis du contrôle technique et si aucune opération n’a été enregistrée sur le certificat d’immatriculation indiquant une sortie de parc : destruction, vente ou déménagement à l’étranger, déclaration de véhicule endommagé suite à un accident, déclaration de vol, ou vente à un professionnel du commerce automobile. Une sortie du parc en circulation n’est pas forcément définitive, à l’exception de la destruction d’un véhicule. Une part non négligeable de véhicules passe leur contrôle technique avec retard. Pour en tenir compte, un véhicule passant un contrôle technique avec moins d’un an de retard est considéré comme ayant circulé durant cette période. Pour mesurer le parc au 1er janvier 2019, les retardataires ne seront connus que fin 2019. Pour pallier ce défaut, on applique aux véhicules qui, au 1er janvier 2019, ont dépassé de moins d’un an la date du contrôle technique, une probabilité qu’ils passent un contrôle technique en 2019. Cette probabilité est calculée à partir de la proportion de voitures en retard de leur contrôle au 1er janvier 2018 et l’ayant finalement passé en 2018.
Les deux et trois-roues motorisés n’étant pas soumis aux obligations de contrôles techniques aucune estimation de parc roulant n’a pu être réalisée pour cette catégorie de véhicules.
Définitions
| Parc en circulation | Un véhicule est considéré dans le parc en circulation, s’il vérifie les conditions suivantes :
- Le véhicule a été immatriculé au SIV avant le 1er janvier de l’année N - Aucune opération de sortie de parc n’a été déclarée à l’ANTS : destruction, vente ou déménagement à l’étranger, véhicule accidenté, véhicule en attente de vente chez un concessionnaire - Le véhicule est à jour de son contrôle technique : compte-tenu du fait qu’un grand nombre de véhicules passent leurs contrôles techniques en retard, un véhicule qui n’est pas à jour de son contrôle technique au 31 décembre de l’année N, mais qui finalement passe son contrôle technique avec moins d’un an de retard, sera considéré dans le parc au 31 décembre. Pour l’année 2020, pour les véhicules en retard de leur contrôle technique au 31 décembre 2020, mais avec un retard de moins d’un an, on applique un coefficient de probabilité que le véhicule passe un contrôle technique avec moins d’un an de retard. |
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| Localisation du parc | La localisation du véhicule à la commune (respectivement département et région) est déterminée à partir de l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Dans le cas d’un véhicule en location longue durée ou en crédit-bail, l’adresse correspond au locataire du véhicule et non à son propriétaire. |
| Vignette crit’air | Les données sur les vignettes crit’air correspondent aux vignettes crit’air théoriques déterminées à partir des informations inscrites sur le certificat d’immatriculation, que le titulaire du véhicule ait demandé ou non sa vignette crit’air. Les modalités du certificat de qualité de l’air sont disponibles sur le site : https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair |
| Énergie | Les énergies sont déclinées en 8 modalités au niveau national et en 6 modalités au niveau régional et communal. Elles sont déterminées à partir des informations inscrites sur le certificat d’immatriculations. |
| Poids lourds (PL) | Un poids lourd correspond à un véhicule de genre tracteur routier ou de genre camion de PTAC strictement supérieur à 3,5 T ou à un véhicule automoteur spécialisé (VASP) de PTAC strictement supérieur à 3,5 T. Le genre est déterminé à partir des informations inscrites sur le certificat d’immatriculation. |
| Camion | Véhicule routier rigide conçu exclusivement ou principalement pour le transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3 500 kg. |
| Tracteur routier | Véhicule routier conçu exclusivement ou principalement pour le remorquage d’autres véhicules routiers non automobiles (essentiellement semi-remorques). Les tracteurs agricoles ne sont pas inclus dans cette catégorie. |
| Véhicule automoteur spécialisé (VASP) | Véhicule à moteur destiné à des usages complémentaires au transport. Par exemple les ambulances, les bennes à ordures ménagères, les camping-cars, les grues routières, les véhicules d’incendie, etc. Les VASP lourds ont un poids total en charge (PTAC) supérieur à 3 500 Kilos. |
| Véhicule utilitaire léger (VUL) | Un VUL correspond à un véhicule de genre camionnette de PTAC inférieur ou égal à 3,5 T ou à un véhicule automoteur spécialisé (VASP) de PTAC inférieur ou égal à 3,5 T. Le genre est déterminé à partir des informations inscrites sur le certificat d’immatriculation. Dans les VASP, on retrouve les camping-cars, ambulances, food-truck, petits engins de chantiers ou de maintenance de voirie etc. Les dérivés VP, voitures auxquelles la banquette arrière et les points d’ancrage de ceinture ont été retirés afin d’avoir une plus grande capacité de transport, sont comptabilisés comme des VUL. |
| Autobus et autocars (TCP) | Un autobus est un véhicule dont le genre indiqué sur le certificat d’immatriculation est « TCP » (Transport collectif de personnes) et dont la carrosserie est « BUS ». Un autocar est un véhicule dont le genre indiqué sur le certificat d’immatriculation est « TCP » (Transport collectif de personnes) et dont la carrosserie est différente de « BUS ». |
| Autobus de la RATP | Les données sur le parc d’autobus de la RATP et ses caractéristiques sont directement fournies par la RATP. En effet, les autobus de la RATP passent leurs contrôles techniques dans leur propre centre technique et les résultats de ces contrôles ne sont pas transmis à l’UTAC. De ce fait, il n’est pas possible de comptabiliser les autobus de la RATP avec la méthode que pour les autres autobus. Par ailleurs, les données de parc de la RATP ne commencent qu’à partir du 1er janvier 2014. |