Observatoire Régional de l’Économie des Transports
La Taxe Poids Lourds : LES GRANDES ÉTAPES NATIONALES
- Transformation de l’écotaxe en péage de transit poids lourds - 23 juin 2014
- mission d’information parlementaire de l’écotaxe poids lourds
- Sénat : la commission d’enquête en cours avril 2014 et depuis le 27 nov 2013 - Sénat
- Suspension de la Taxe Poids Lourds - MEDDE
- Discours de JM Ayrault 29 oct.2013 - Vie publique
- Abrogation de l’arrêté du 5 oct. 2013 - Légifrance
- Communiqué de presse du 21 oct. 2013 : Communiqué de Frédéric Cuvillier pour rétablir quelques vérités sur l’écotaxe poids lourds
- Communiqué de presse du 16 oct. 2013 : Communiqué du Premier Ministre
- Communiqué de presse du 15 oct. 2013 : Écotaxe poids lourds - ouverture de l’enregistrement direct auprès d’Ecomouv’
- Communiqué de presse du 5 sept. 2013 : Report de l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014
- Deux arrêtés définissent les nouveaux taux de majoration à appliquer (internes et externes) :
- (Bzh int3.4 ext4.8)
- (Bzh int3.7 ext5.2) - Communiqué de presse du 19 juillet 2013 : Ouverture de l’enregistrement des véhicules, une étape indispensable avant l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds
- Communiqué de presse du 23 mai 2013 : Le conseil constitutionnel valide l’ensemble de la Loi Transports
- Communiqué de presse du 28 février 2013 : L’écotaxe poids lourds entrera en vigueur le 1er octobre 2013
Réflexions sur l’économie des transports : LES DÉMARCHES LOCALES
16/01/2014 | Réunion 3 du Groupe-Projet Thème 3 "économie des transports" animée par la FNTR |
05/12/2013 | Réunion 2 du Groupe-Projet Thème 1&2 "Trafic et report modal / Accidentologie" animée par la DREAL |
05/11/2013 | Réunion 2 du Groupe-Projet Thème 4 "économie bretonne" animée par la CCIR |
22/10/2013 | Réunion 2 du Groupe-Projet Thème 3 "économie des transports" animée par la FNTR |
10/09/2013 | Réunion 2 du Comité de Pilotage de l’Observatoire |
02/07/2013 | Réunion 2 du Groupe-Projet Thème 4 "économie bretonne" animée par la CCIR |
19/06/2013 | Réunion 1 du Groupe-Projet Thème 5 " retombées pour la Bretagne" animée par le Président ORTB |
03/06/2013 | Réunion 1 du Groupe-Projet Thème 4 "économie bretonne" animée par la CCIR |
16/05/2013 | Réunion 1 du Groupe-Projet Thème 3 "économie des transports" animée par la FNTR |
13/05/2013 | Réunion 1 du Groupe-Projet Thème 1 et 2 "trafic et report modal - Accidentologie" animée par la Dreal |
19/02/2013 | Réunion 1 du Comité de Pilotage de lancement de l’Observatoire (création du Groupe Projet et envoi d’un questionnaire) |
22/01/2013 | Assemblée générale : Lancement de la démarche |
28/09/2012 | Assemblée générale : Création d’un Observatoire au sein de l’ORTB |
Pour en savoir + :
- MEDDE (Questions/réponses)
- DREAL Bretagne
- FNTR
- Cete Nord Picardie
- Lien vers Localtis-info